Amendement n° AS855

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En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 13 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 5 supprime, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion publics, sans chiffrer ni le surcoût pour les structures ni le nombre de parcours menacés.

À financement constant, cette mesure réduira le nombre de personnes accompagnées, au moment même où la loi « plein emploi » renforce les exigences d’activité et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Cet amendement propose donc la suppression de cet article.