Amendement n° AS8

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En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 13 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5 supprimant les exonérations de cotisations sociales patronales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics.

Par nature, les ateliers et chantiers d’insertion publics accueillent un public fragile : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…), les demandeurs d’emploi de longue durée et les travailleurs reconnus handicapés.

Raboter l’exonération accordée aux employeurs publics pour leur embauche risque de réduire le nombre desdites embauches et donc d’aggraver les difficultés de ces publics.

Si l’hétérogénéité des aides aux ateliers et chantiers d’insertion publics est réelle, nous sommes convaincus qu’une réforme d’envergure est nécessaire, sans impact sur les personnes accompagnées, plutôt que des économies sous la forme de « coups de rabot ».

Tel est le sens de cet amendement.