Les amendements d'Audrey Abadie-Amiel

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé 136 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 169 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS990 · Article 39 Non soutenu

    « L’article 39 instaure un intéressement financier des EHPAD et des services d’autonomie à domicile, sous la forme d’une dotation complémentaire attribuée par l’ARS en fonction de résultats mesurés notamment sur la réduction des… »

  2. · N° AS936 · Après l'article 30 Non soutenu

    « L’article 30 confie à la HAS deux nouvelles missions : évaluer la pertinence du remboursement, et réévaluer chaque année certains médicaments. »

  3. · N° AS879 · Article 12 Non soutenu

    « Cet amendement propose la suppression de l’article 12, qui risquerait d’augmenter les cotisations des assurés. »

  4. · N° AS876 · Article 8 Non soutenu

    « Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1er septembre 2027. »

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

  1. · N° AS1 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. »

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  1. · N° AS19 · Article 5 Non soutenu

    « L’article 5 complète l’article L. 4131‑3 du code du travail afin que, pour les apprentis, l’exercice du droit de retrait soit sans incidence sur la durée du cycle de formation et sur l’obtention du diplôme ou du titre préparé. »

  2. · N° AS17 · Article 1er Non soutenu

    « L'article 1er subordonne l'affectation de travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, à une décision de l'inspecteur du travail… »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 206 · Article 5 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 5, qui prévoit l’adoption tous les cinq ans par le Parlement d’une loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs. »

  2. · N° AS203 · Article 7 bis Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 7 bis, afin de prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement consacré au financement des soins palliatifs. »

  3. · N° AS200 · Article 5 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 5, qui prévoit l’adoption tous les cinq ans par le Parlement d’une loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs. »

  4. · N° AS176 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir l’article 4 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pilier de cette proposition de loi. »

  5. · N° AS180 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir le droit opposable aux soins palliatifs, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui constitue l'un des piliers de cette proposition de loi. »

  6. · N° AS175 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, afin de garantir que le livret d’information remis aux patients soit pleinement accessible à tous. »

  7. · N° AS184 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 5 de l’article 1er tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, afin de préserver une définition complète, exigeante et équilibrée des soins palliatifs dans le code de la santé publique. »

L’intérêt des enfants

  1. · N° AS144 · Article 2 Non soutenu

    « Ce sous-amendement propose de préciser, dans la loi, que le contrôle des EAJE intègre la vérification des attestations d’honorabilité et de leur renouvellement régulier. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)