Amendement n° AS879

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En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose la suppression de l’article 12, qui risquerait d’augmenter les cotisations des assurés. Le Gouvernement a lui-même relevé dans l’étude d’impact que « la mesure pourrait avoir des effets sur les cotisations acquittées ». Nous refusons une mesure pouvant avoir de tels impacts pour nos concitoyens, dans un contexte économique déjà dégradé.