Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS580
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prorogation de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires. En effet, contrairement à ses engagements dans le cadre du précédent PLFSS, le Gouvernement s’avère incapable de contenir les hausses de tarifs des complémentaires qui ont répercuté sur le coût de leurs contrat cette taxe introduite en 2025 pour 2026. Les organismes complémentaires ont ainsi d’ores et déjà annoncé qu’elles relèveraient le montant de leurs cotisations en 2027 si cette taxe était reconduite en plus de la majoration prévue en réponse à la hausse des tickets modérateurs décidée cet été par le Gouvernement.
Son sort
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS207 · Thierry Frappé Adopté
- N° AS333 · Yannick Neuder Adopté
- N° AS358 · Laurent Wauquiez Non soutenu
- N° AS400 · Stéphane Viry Non soutenu
- N° AS879 · Audrey Abadie-Amiel Non soutenu
- N° AS980 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° AS1377 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° AS1597 · Éric Ciotti Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000580
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211