Amendement n° AS876

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En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 33, substituer au mot :

« janvier »

le mot :

« septembre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1er septembre 2027.

Il permettrait ainsi de donner un délai raisonnable aux entreprises pour revoir leurs recettes, réaliser les tests nécessaires à l’évolution de leurs produits, et éventuellement, adapter les emballages. Cela leur permettrait également d’intégrer le coût des adaptations rendues nécessaires par cet article avant les négociations commerciales.