Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° AS61

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 3

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur, introduite en commission des affaires sociales au Sénat.

Nous craignons que la mise en place de ce ticket modérateur ne fragilise les familles les plus modestes traversant déjà une épreuve difficile, pour lesquelles ce reste à charge, qui relève d'une nécessité et non pas d'un choix, peut représenter une charge conséquente.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.

Son sort

Auteurs 3

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000061
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2538