Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1718

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 6

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« qui »,

les mots :

« lorsque ces professionnels ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel visant à lever tout doute sur le fait que l'ensemble des professionnels énumérés à l'alinéa doivent intervenir dans le traitement de la personne afin de pouvoir être conviés à la réunion du collège pluriprofessionnel.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001718
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453