Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS714
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 15 :
« Le cas échéant, il notifie sa décision motivée par écrit à la personne chargée de la mesure... (le reste sans changement) ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination en cohérence avec la voie de recours ouverte à l'article 12.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
Audrey Abadie-Amiel LIOT · Rapporteur
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000714
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773