Amendement n° 833

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 33, substituer à la date :

« 1er janvier 2027 »

le mot :

« 1er septembre 2027 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1er septembre 2027.

Il permettrait ainsi de donner un délai raisonnable aux entreprises pour revoir leurs recettes, réaliser les tests nécessaires à l’évolution de leurs produits, et éventuellement, adapter les emballages. Cela leur permettrait également d’intégrer le coût des adaptations rendues nécessaires par cet article avant les négociations commerciales.