amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2900

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 35

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe LIOT conteste la rédaction de l'article 35, de nature à réduire le pouvoir d’achat des retraités, pour plusieurs raisons :

Tout d’abord, notre groupe considère que le seuil proposé est bien en-deçà du revenu nécessaire pour vivre dignement, et qu’il apparaît donc important de revaloriser sur l’inflation les pensions de retraite de base bien au-delà du seuil proposé par le Gouvernement. Plus encore, la perte que ce texte génère serait définitive.

Par ailleurs, cet article propose au Parlement de voter un gel par défaut, dont l’atténuation dépend entièrement du pouvoir réglementaire, une logique que conteste les membres de notre groupe.

Enfin, proportionnellement à leurs revenus, le gel pèse donc davantage sur les petites pensions de la tranche gelée que sur les plus élevées. C’est une logique que nous ne pouvons pas soutenir.

Auteurs 23

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002900
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211