amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2900
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe LIOT conteste la rédaction de l'article 35, de nature à réduire le pouvoir d’achat des retraités, pour plusieurs raisons :
Tout d’abord, notre groupe considère que le seuil proposé est bien en-deçà du revenu nécessaire pour vivre dignement, et qu’il apparaît donc important de revaloriser sur l’inflation les pensions de retraite de base bien au-delà du seuil proposé par le Gouvernement. Plus encore, la perte que ce texte génère serait définitive.
Par ailleurs, cet article propose au Parlement de voter un gel par défaut, dont l’atténuation dépend entièrement du pouvoir réglementaire, une logique que conteste les membres de notre groupe.
Enfin, proportionnellement à leurs revenus, le gel pèse donc davantage sur les petites pensions de la tranche gelée que sur les plus élevées. C’est une logique que nous ne pouvons pas soutenir.
Auteurs 23
- LIOT 22
Les 22 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Jean Bodart
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Éric Gérard
- LIOT David Habib
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002900
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211