Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2897

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 19

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :

« Elle intègre le financement nécessaire à l’achèvement, en 2027, du plan de développement du répit prévu par la stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027, afin d’atteindre l’objectif de 40 000 places de répit. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027 prévoit un plan de développement du répit : 6 000 places nouvelles pour atteindre 40 000 places d’ici 2027, afin de garantir aux aidants les plus concernés quinze jours de répit par an. 2027 est la dernière année de mise en œuvre de cette stratégie. Pourtant, la trajectoire de la branche autonomie présentée en annexe ne fait aucune mention des aidants ni des moyens consacrés à l’achèvement de ce plan.

Le répit est pourtant une condition du maintien à domicile encouragée. Néanmoins, sans solutions de relais, l’épuisement des aidants conduit à des ruptures de parcours et à des entrées en établissement plus précoces.

Cet amendement d’appel propose donc d’inscrire dans la trajectoire de la branche le financement nécessaire pour tenir, en 2027, l’objectif de 40 000 places de répit.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 4

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002897
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211