Amendement n° AS953

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et dérivé servies »

les mots :

« servie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois.

Cet amendement de repli vise à exclure de la pension de réversion des revenus pris en compte pour la sous-indexation ou le gel de ces pensions, les majorations pour enfant ou pour conjoint à charge prévues par le code de la sécurité sociale.

Ce faisant, cet amendement vise à protéger les femmes aux ressources modestes, les pensions de réversion étant versées, dans près de 90 % des cas, à des femmes.