Députée · LIOT
Suivre en RSS : Alix Fruchon, députéeLes amendements d'Alix Fruchon
En clair
Alix Fruchon a déposé 106 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 158 amendements d'autres députés.
106 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L'interdiction qu'opère parfois le législateur sur l'interdiction de certaines substances actives des produits phytopharmaceutiques a des impacts sur les agriculteurs qui créé des problèmatiques fortes. »
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« L'interdiction régulière de produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles soulève une question que le débat sur le fond ne doit pas faire oublier : celle de la situation des exploitations qui, dans certaines filières, ont… »
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« Cet amendement propose un contrat de transition de cinq ans pour permettre aux éleveurs bovins de développer la culture de légumineuses à graines sur leur exploitation. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services aux consommations nécessaires aux opérations de ventilation… »
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« Le séchage qui constitue une étape indispensable à la conservation et au stockage des grains est particulièrement consommatrice d'énergie et est donc fortement affectée par l'évolution à la hausse du coût du gaz naturel. »
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« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l'Etat de la redevance pollution diffuse (Agences de l'eau). »
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« Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités d'exigibilité de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) afin de tenir compte de l'encaissement effectif des opérations concernées. »
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« Le présent amendement vise à faire du mois d’octobre un temps fort national en faveur des protéines durables, afin de soutenir les producteurs de légumineuses et les transformateurs engagés dans des démarches de qualité et de durabilité… »
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« L’adaptation de l’agriculture française au changement climatique nécessite des investissements importants, dont le retour économique peut être différé et incertain : temps de mise en culture et de récolte, diversification des productions… »
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« Cet amendement a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques. »
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« Cet amendement vise à inclure les adjoints au maire dans le dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 200 undecies du code général des impôts. »
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« Cet amendement vise à inclure les adjoints au maire dans le dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 200 undecies du code général des impôts. »
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« Cet amendement vise à étendre le crédit d'impôt prévu à l'article 200 undecies du code général des impôts pour les remplacements en cas de maladie ou d'accident, afin qu'il couvre également les situations d'affectation longue durée. »
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« Cet amendement vise à inclure les adjoints au maire dans le dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 200 undecies du code général des impôts. »
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« L'amendement élargit également le dispositif aux matériels d’irrigation à usage agricole et auxmatériels d’adaptation aux aléas climatiques, afin de soutenir les investissements nécessaires à la sécurisation des exploitations et à… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d’avenir agricoles. »
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le règlement (CE) n° 1107/2009 permet à un État membre de demander à la Commission de restreindre ou d’interdire en urgence une substance active approuvée, lorsqu’elle est susceptible de présenter un risque grave que les seules mesures… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les délais de traitement des démarches administratives constituent un indicateur essentiel de la qualité du service public social. »
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« La maîtrise des dépenses de santé doit s’accompagner d’une évaluation de ses conséquences pour les patients. »
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« L’évaluation du coût d’une mesure nouvelle ne saurait se limiter à l’estimation de son seul effet budgétaire direct pour l’exercice au cours duquel elle entre en vigueur. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5% (au lieu de 13,27%) et donc à reconnaître que la santé fait partie des biens… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Les exploitations agricoles peuvent enregistrer un résultat nul ou déficitaire en raison de la baisse des prix, de l’augmentation des charges, d’aléas climatiques ou sanitaires, ou d’une combinaison de ces facteurs. »
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« Le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) constitue un levier important pour préserver la compétitivité des activités agricoles et des secteurs qui… »
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« Les équipes mobiles apportent une expertise essentielle aux établissements de santé, aux structures médico-sociales et aux professionnels intervenant au domicile. »
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« La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs prévoit une trajectoire pluriannuelle de financement destinée à renforcer progressivement l’offre de soins palliatifs sur… »
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« Le présent amendement vise à rendre effectif, au plus tard le 31 janvier 2027, le remboursement des montures de lunettes remises en bon état d'usage, en fixant une échéance à leur inscription sur la liste des produits et prestations… »
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« En 2022, la convention nationale de la pharmacie précisait que : "Afin de jouer pleinement son rôle sur le bon usage des médicaments, le pharmacien vérifie, à partir des informations à sa disposition, l'authenticité des prescriptions qui… »
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« D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a 29 officines pour 100 000 habitants, contre 34 officines… »
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« Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes. »
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« L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque… »
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« Les retards de règlement et les rejets de factures peuvent fragiliser la trésorerie des entreprises de transport sanitaire, en particulier les petites structures qui doivent assumer immédiatement les salaires, le carburant, l'entretien et… »
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« Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. »
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« La France demeure insuffisamment performante en matière de prévention, notamment en ce qui concerne la vaccination et le dépistage. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le transport partagé des patients pris en charge par l’Assurance maladie repose sur le consentement libre, préalable et exprès de chacune des personnes transportées. »
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« Les patients qui doivent se rendre régulièrement à l'hôpital pour une dialyse, une radiothérapie ou un traitement contre le cancer supportent des contraintes médicales, personnelles et financières particulièrement lourdes. »
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« Les entreprises de taxis conventionnés et d'ambulances assurent une mission essentielle d'accès aux soins. »
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« Les besoins en soins palliatifs, notamment pédiatriques, nécessitent des capacités d’accueil adaptées, des locaux appropriés et des équipements permettant de garantir des conditions dignes aux patients et à leurs proches. »
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« Jusqu'alors, la prise en charge des transports liés à un traitement ou à un examen prescrits en application de l'article L. 324-1 était ouverte à tout assuré reconnu en affection de longue durée dès lors qu'il présentait l'une des… »
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« Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. »
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« Les exploitantes agricoles en affection longue durée (ALD), en raison d’un parcours d’assistance médicale à la procréation, subissent une double pénalité qu'aucun dispositif n'adresse véritablement. »
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« Le Pacte civil de solidarité (PACS) est entré profondément dans les mœurs civiles françaises, avec plus de 200 000 unions célébrées par an. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’âge et de ressources pour l’attribution des pensions de réversion aux conjoints survivants des salariés et des non-salariés agricoles. »
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« Cet amendement travaillé avec les Jeunes agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adoptée par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, s’inscrit dans cette logique. »