Les amendements d'Alix Fruchon

En clair

Alix Fruchon a déposé 106 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 158 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

106 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 412 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à ne pas faire de l'équipement d'un dispositif de géolocalisation une obligation pour les entreprises de transport sanitaire et de taxi. »

  2. · N° 411 · Article 7 Rejeté

    « Dans un contexte où les remboursements de la Sécurité sociale pour le transport sanitaire sont déjà en baisse, où le manque de professionnels de santé et de services de proximité est accru dans les territoires ruraux et où beaucoup de… »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 20 · Article 7 ter Retiré

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 917 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 988 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° 993 · Article 35 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)