Députée · LIOT
Suivre en RSS : Alix Fruchon, députéeLes amendements d'Alix Fruchon
En clair
Alix Fruchon a déposé 106 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 158 amendements d'autres députés.
106 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 10 % de la contribution aux frais de garderie et d'administration aux communes classées en zone défavorisée, et non plus seulement aux communes de montagne. »
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« Cet amendement de repli a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d'exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d'une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles financiers à la… »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d'exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d'une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles financiers à la transmission. »
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« Cet amendement a pour vocation une transmission réussie d'exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l'accompagnement du cédant le temps de maîtriser pleinement… »
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« Cet amendement a pour objectif de rendre le régime d'exonération pleinement accessible aux jeunes agriculteurs s'installant en société, modalité que choisissent près des 2/3 des installations aidées. »
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« Cet amendement a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l'accès au foncier. »
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« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais… »
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« Cet amendement de repli vise à préserver le taux de compensation forfaitaire du FCTVA à 16,404 % pour les principales catégories d’investissements publics locaux. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à 16,404 % dans les investissements réalisés dans les compétences obligatoires. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer les modifications apportées au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement de coordination précise que les mineurs, qui bénéficient du statut de victime exposé directement ou indirectement, à des violences commises sur l’un de ses parents ou sur une personne exerçant l’autorité parentale à son… »
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« Le présent amendement complète le dispositif de l’article 8 en faisant expressément de la sécurité et de l’intérêt de l’enfant des critères devant guider la décision relative au droit de visite. »
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Demande de rapport. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 14 sur l'information des personnes employées dans le cadre des activités périscolaires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l'information donnée aux victimes et leurs proches et/ou représentants sur les classements sans suite. »
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« Dans le cadre des édictions des ordonnances, le juge aux affaires familiales peut prendre toute mesure susceptible de protéger l'enfant. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Les nuisances et la délinquance du quotidien touchent principalement les communes et la première autorité concernée est le maire. »
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« La vente à la sauvette constitue une atteinte à l'ordre public économique, à la concurrence loyale et à la tranquillité publique. »
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« L'occupation illégale d'un terrain doit rester illégale qu'elle soit pourvue d'un système de collecte des déchets ou non. »
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« Cette expérimentation pourrait constituer un vrai outil pour les services d'enquêtes dans les limites bornées à l'article. »
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« Cet amendement vise à restreindre les possibilités de restituer le véhicule par une décision motivée en ne prévoyant qu'un cas de restitution, celui où le véhicule appartiendrait à un tiers. »
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« Pour faire prendre pleinement conscience des dangers sur la consommation domestique de protoxyde d'azote, notamment sur les mineurs, à l'occasion de sa sanction par une simple amende forfaitaire, cet amendement propose de ne pas appliquer… »
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« Pour permettre au propriétaire d'un logement ou d'un local occupé de recouvrir la jouissance de son bien le plus rapidement possible. »
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« Amendement de coordination pour répondre à l'objectif de l'amendement visant à faire cesser les situations d'occupation illicite plus rapidement. »
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« Le présent amendement vise à agir rapidement en cas d'occupation illicite avec une présomption simple d'occupation sans droit lorsque les occupants sont incapables de fournir un titre dans un délai court. »
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« Le présent amendement vise à rétablir un article supprimé en commission, qui constitue un élément essentiel du dispositif de prévention et de répression des usages détournés de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et de… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Amendement de coordination avec la suppression des nouvelles procédures prévues aux 6° et 7° du I. »
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« Cette partie de l’article 2 crée une nouvelle procédure pour que certains appels limités aux peines complémentaires soient examinés exclusivement par des magistrats professionnels. »
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« Cet amendement vise à préserver le principe selon lequel les appels en matière criminelle relèvent de la cour d’assises. »
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« Amendement de coordination avec la suppression des nouvelles procédures prévues aux 6° et 7° du I. »
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« La suppression de la mention « hors récidive » habilitera les CCD à juger les personnes majeures récidivistes accusées de crimes faisant encourir une peine comprise entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’importance de la pollinisation entomophile pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation est indiscutable. »
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« Cet amendement vise à préciser que les intrusions sanctionnées par le code pénal concernant aussi bien les bâtiments agricoles que les terres agricoles. »
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« Afin de permettre aux projets agricoles d’avenir de devenir des outils efficaces, il faut que les ouvrages hydrauliques qui peuvent s’inscrire dans le cadre de ses projets puissent bénéficier d’un intérêt général majeur et donc de… »
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« L'amendement proposé complète le III de l’article L. 631-24 afin de tenir compte d'une exigence de rémunération minimale dans les contrats et les accords-cadres. »
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« Au delà de la seule priorisation dont bénéficieront les projets d'avenir agricole, il faut leur offrir un cadre de traitement favorable et accéléré. »
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« En 2017, le Gouvernement demandait que chaque structure d'interprofession agricole élaborent des plans de développement et de transformation des filières agricoles et agroalimentaires. »
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« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. »