Les amendements d'Alix Fruchon

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1743 · Après l'article 10 ✓ Adopté

   « Cet amendement a pour vocation une transmission réussie d'exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l'accompagnement du cédant le temps de maîtriser pleinement… »