Députée · LIOT
Suivre en RSS : Alix Fruchon, députéeLes amendements d'Alix Fruchon
En clair
Alix Fruchon a déposé 106 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 158 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5% (au lieu de 13,27%) et donc à reconnaître que la santé fait partie des biens… »
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« Les exploitations agricoles peuvent enregistrer un résultat nul ou déficitaire en raison de la baisse des prix, de l’augmentation des charges, d’aléas climatiques ou sanitaires, ou d’une combinaison de ces facteurs. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Amendement de coordination avec la suppression des nouvelles procédures prévues aux 6° et 7° du I. »
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« Cette partie de l’article 2 crée une nouvelle procédure pour que certains appels limités aux peines complémentaires soient examinés exclusivement par des magistrats professionnels. »
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« Cet amendement vise à préserver le principe selon lequel les appels en matière criminelle relèvent de la cour d’assises. »
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« Amendement de coordination avec la suppression des nouvelles procédures prévues aux 6° et 7° du I. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à préciser que les intrusions sanctionnées par le code pénal concernant aussi bien les bâtiments agricoles que les terres agricoles. »
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« Afin de permettre aux projets agricoles d’avenir de devenir des outils efficaces, il faut que les ouvrages hydrauliques qui peuvent s’inscrire dans le cadre de ses projets puissent bénéficier d’un intérêt général majeur et donc de… »
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« Au delà de la seule priorisation dont bénéficieront les projets d'avenir agricole, il faut leur offrir un cadre de traitement favorable et accéléré. »
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« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement de repli vise à ne pas faire de l'équipement d'un dispositif de géolocalisation une obligation pour les entreprises de transport sanitaire et de taxi. »
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« Dans un contexte où les remboursements de la Sécurité sociale pour le transport sanitaire sont déjà en baisse, où le manque de professionnels de santé et de services de proximité est accru dans les territoires ruraux et où beaucoup de… »