Les amendements d'Alix Fruchon

En clair

Alix Fruchon a déposé 106 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 158 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 972 (Rect) · Article 8 Retiré

    « Le présent amendement complète le dispositif de l’article 8 en faisant expressément de la sécurité et de l’intérêt de l’enfant des critères devant guider la décision relative au droit de visite. »

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  1. · N° 51 · Article 5 Retiré

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1886 · Article 1er Retiré

    « L’importance de la pollinisation entomophile pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation est indiscutable. »

  2. · N° 520 · Article 19 Retiré

    « L'amendement proposé complète le III de l’article L. 631-24 afin de tenir compte d'une exigence de rémunération minimale dans les contrats et les accords-cadres. »

  3. · N° 492 · Article 1er Retiré

    « En 2017, le Gouvernement demandait que chaque structure d'interprofession agricole élaborent des plans de développement et de transformation des filières agricoles et agroalimentaires. »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 20 · Article 7 ter Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)