Amendement n° 492

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En clair

Alix Fruchon a déposé cet amendement le 13 mai 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 19 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Ils s’inscrivent dans les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire fixés par les filières agricoles et agroalimentaires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En 2017, le Gouvernement demandait que chaque structure d'interprofession agricole élaborent des plans de développement et de transformation des filières agricoles et agroalimentaires. Depuis, des plans sont déclinés au niveau régional et fournissent des bases solides au développement des filières. Les futurs projets d'avenir agricole seront des outils participant à la montée en puissance des projets agricoles et il convient ainsi de rappeler que ceux-ci doivent s'insérer dans les travaux et dans les objectifs travaillés au sein des filières locales, régionales ou nationales.