Députée · LIOT
Suivre en RSS : Alix Fruchon, députéeLes amendements d'Alix Fruchon
En clair
Alix Fruchon a déposé 106 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 158 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les délais de traitement des démarches administratives constituent un indicateur essentiel de la qualité du service public social. »
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« La maîtrise des dépenses de santé doit s’accompagner d’une évaluation de ses conséquences pour les patients. »
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« L’évaluation du coût d’une mesure nouvelle ne saurait se limiter à l’estimation de son seul effet budgétaire direct pour l’exercice au cours duquel elle entre en vigueur. »
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« Le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) constitue un levier important pour préserver la compétitivité des activités agricoles et des secteurs qui… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à préserver le taux de compensation forfaitaire du FCTVA à 16,404 % pour les principales catégories d’investissements publics locaux. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à 16,404 % dans les investissements réalisés dans les compétences obligatoires. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à renforcer l'information donnée aux victimes et leurs proches et/ou représentants sur les classements sans suite. »
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« Dans le cadre des édictions des ordonnances, le juge aux affaires familiales peut prendre toute mesure susceptible de protéger l'enfant. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à rétablir un article supprimé en commission, qui constitue un élément essentiel du dispositif de prévention et de répression des usages détournés de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et de… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« La suppression de la mention « hors récidive » habilitera les CCD à juger les personnes majeures récidivistes accusées de crimes faisant encourir une peine comprise entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle. »