Les amendements d'Alix Fruchon

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

1. 26 oct. 2026 · N° 96 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 1380 · Article 4 ⊘ Irrecevable

2. 16 oct. 2026 · N° 1387 · Article 13 ⊘ Irrecevable

3. 16 oct. 2026 · N° 1368 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1755 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

2. 9 oct. 2026 · N° I-1747 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 975 · Après l'article 8 ter ⊘ Irrecevable

2. 28 sept. 2026 · N° 950 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 10 juil. 2026 · N° 1136 · Article 6 ⊘ Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 1er juil. 2026 · N° 258 · Après l'article 3 sexies ⊘ Irrecevable

2. 1er juil. 2026 · N° 257 · Après l'article 3 sexies ⊘ Irrecevable

3. 1er juil. 2026 · N° 361 · Après l'article 34 ⊘ Irrecevable

4. 1er juil. 2026 · N° 256 · Après l'article 3 sexies ⊘ Irrecevable

5. 1er juil. 2026 · N° 255 · Après l'article 3 sexies ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 13 mai 2026 · N° 506 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 nov. 2025 · N° 917 · Après l'article 30 ⊘ Irrecevable

2. 30 nov. 2025 · N° 988 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

3. 30 nov. 2025 · N° 993 · Article 35 ⊘ Irrecevable