Amendement n° 1392

La France demeure insuffisamment performante en matière de prévention, notamment en ce qui concerne la vaccination et le dépistage. Pourtant, l’augmentation du recours aux actes et produits de prévention est comptabilisée comme une dépense supplémentaire, sans que soient suffisamment pris en considération les bénéfices attendus à moyen et long terme sur la santé de la population et sur la réduction des dépenses évitables.

La prévention constitue pourtant un investissement essentiel pour limiter l’apparition des maladies, favoriser leur détection précoce, réduire les complications et éviter certaines hospitalisations. Elle contribue ainsi à améliorer l’espérance de vie en bonne santé, à réduire les inégalités de santé et à préserver la soutenabilité de notre système de protection sociale.

La création, dès 2028, d’un sous-objectif spécifique de l’ONDAM consacré aux dépenses de prévention permettra de donner à cette priorité une visibilité budgétaire accrue, de mieux suivre les moyens qui lui sont alloués et d’encourager le développement des actions préventives. Elle permettra également de mieux apprécier les choix de financement au regard des objectifs de santé publique, en dépassant une approche exclusivement centrée sur les dépenses immédiates.

Cet amendement vise ainsi à faire de la prévention une composante clairement identifiée du pilotage des dépenses d’assurance maladie et à inscrire durablement notre système de santé dans une logique d’anticipation, plutôt que de prise en charge tardive des pathologies.