Les votes de Sonia de La Provôté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. → rejeté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. → rejeté L'article 9 constituant l'ensemble

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 7 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. → rejeté Article 6 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
2. → rejeté Ensemble · proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1968 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° I-434, I-845 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 441 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

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1. → adopté Amendement n° 54 · à l'article 10 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …

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1. → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
2. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Amendements n° 147, 237, 377 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
2. → adopté Amendement n° 154 · à l'article 1er E · projet de loi de finances rectificative pour 2022
3. → rejeté Amendement n° 250 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien …
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien …

Démocratiser le sport en France

1. → adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021
2. → adopté Amendement n° 37 · projet de loi de finances rectificative pour 2021

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1. → rejeté Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 62 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »