Les votes de Sonia de La Provôté

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 103, 3, 38 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendements n° 14, 2, 7 · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Amendement n° 874 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des …

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1. → rejeté Amendement n° 210 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendement n° II-37 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2020
2. → rejeté Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2020

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2019

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1. → adopté Article 9 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée par délégation Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 179, 365, 422 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendements n° 423, 438 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Sous-amendement n° 419 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 36, 4, 52 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendements n° 224, 177, 348 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des …

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1. → rejeté Article 1er · proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Amendements n° 46, 68, 9 · à l'article 13 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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1. → adopté Article 10 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
2. → rejeté Amendements n° 118, 249, 421 et 2 autres · à l'article 10 A · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. → rejetée La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 38, 55, 65 et 1 autre · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …

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1. → adopté Amendements n° II-171, II-216 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018

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1. Scrutin publié sans titre ni date
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3. Scrutin publié sans titre ni date
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