Les votes de Philippe Bas

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 20 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2014
2. ✕ Contre → rejeté Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 60 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 5, 11 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
7. ✓ Pour → adopté Amendement n° 81 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
2. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme ferroviaire
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 42 · après l'article 11 bis · projet de loi portant réforme ferroviaire
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 144 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 113 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 197 · après l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2014
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 140 · projet de loi de finances rectificative pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 85 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 28 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
4. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 168 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
5. ✓ Pour → adopté Amendements n° 35, 37, 53 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 104 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 100 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
8. ✓ Pour → adopté Amendement n° 47 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 35 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et …
2. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour …
4. ✕ Contre → rejeté Article 3 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
6. ✕ Contre → rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
7. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la …
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la …
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er

Création de polices territoriales

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de …