Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

155 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour155
Contre165
Abstention3
N'ont pas pris part22
Sièges vacants3

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

n'ont pas pris part 21
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

128 membres

pour 128
RDSE

19 membres

pour 17abstention 2
UDI-UC

31 membres

contre 30n'a pas pris part 1
UMP

130 membres

contre 130
NI

6 membres

contre 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

Abstention · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 1

Philippe Adnot

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2013-223

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