Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme ferroviaire

Amendement n° 144 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

177 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOCR : contreRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre146
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    abstention 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    19 membres

    contre 18abstention 1

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 31

  • UMP

    130 membres

    pour 130

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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