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Rejeté Scrutin public

Sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : contreNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour125
  • Contre188
  • Abstention31
  • N'ont pas pris part1
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 125contre 2n'a pas pris part 1

  • RDSE

    19 membres

    contre 1abstention 18

  • UDI-UC

    31 membres

    contre 29abstention 2

  • UMP

    130 membres

    contre 130

  • NI

    6 membres

    contre 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 21

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 125

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 1

Abstention · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 29

Abstention · 2

UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Noëlle Lienemann SOCR Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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