Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Amendement n° 197 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

151 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour151
Contre138
Abstention21
N'ont pas pris part35
Sièges vacants3

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

abstention 21
ECOLO

10 membres

contre 10
SOCR

128 membres

contre 128
RDSE

19 membres

pour 15n'ont pas pris part 4
UDI-UC

31 membres

n'ont pas pris part 31
UMP

130 membres

pour 130
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

N'a pas pris part · 4

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 197 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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