Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Amendement n° 1 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 171 voix.

343 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour343
Contre0
Abstention1
N'ont pas pris part1
Sièges vacants3

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

128 membres

pour 128
RDSE

19 membres

pour 19
UDI-UC

31 membres

pour 30n'a pas pris part 1
UMP

130 membres

pour 130
NI

6 membres

pour 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 1

Pierre Bernard-Reymond

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2013-227

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