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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Amendement n° 60 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 139 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour32
  • Contre309
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 1contre 127

  • RDSE

    19 membres

    contre 19

  • UDI-UC

    31 membres

    contre 28n'ont pas pris part 3

  • UMP

    130 membres

    contre 130

  • NI

    6 membres

    contre 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 21

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 1

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 28

N'a pas pris part · 3

UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 60 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-229

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