Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Amendement n° 14 · après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

167 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour167
Contre176
Abstention1
N'ont pas pris part1
Sièges vacants3

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
ECOLO

10 membres

contre 10
SOCR

128 membres

contre 127n'a pas pris part 1
RDSE

19 membres

pour 1contre 18
UDI-UC

31 membres

pour 31
UMP

130 membres

pour 130
NI

6 membres

pour 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE