Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Ensemble de la première partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : contreNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre187
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 16contre 1abstention 2

  • UDI-UC

    31 membres

    contre 29abstention 2

  • UMP

    130 membres

    contre 130

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-233