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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

184 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre129
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part9
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    21 membres

    abstention 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 119n'ont pas pris part 9

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 29abstention 2

  • UMP

    130 membres

    pour 130

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 21

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 119

N'a pas pris part · 9

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 29

Abstention · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 3).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Roland Courteau SOCR N'a pas pris part Contre
Jean-Noël Guérini SOCR N'a pas pris part Contre
Marcel Rainaud SOCR N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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