Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Amendement n° 140

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

164 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour164
  • Contre177
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 1contre 18

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 30n'a pas pris part 1

  • UMP

    130 membres

    pour 128n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 5abstention 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 128

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-215