Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Amendement n° 47 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 46 voix.

217 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour217
  • Contre124
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 124n'ont pas pris part 4

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 31

  • UMP

    130 membres

    pour 130

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 124

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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