Sur le texte : Projet de loi portant réforme ferroviaire

Amendement n° 42 · après l'article 11 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 142 voix pour atteindre la majorité requise.

31 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour31
Contre314
Abstention0
N'ont pas pris part0
Sièges vacants3

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

128 membres

contre 128
RDSE

19 membres

contre 19
UDI-UC

31 membres

contre 31
UMP

130 membres

contre 130
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 42 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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