Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 15 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 84 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : contreSOCR : contreRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUMP : abstNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour21
  • Contre187
  • Abstention137
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    19 membres

    contre 18abstention 1

  • UDI-UC

    31 membres

    contre 31

  • UMP

    130 membres

    abstention 130

  • NI

    6 membres

    abstention 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Abstention · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-224