Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Amendement n° 20 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

182 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : pourNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour182
  • Contre137
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part2
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    abstention 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 6contre 118abstention 2n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    19 membres

    pour 1contre 18

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 30abstention 1

  • UMP

    130 membres

    pour 130

  • NI

    6 membres

    pour 5contre 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 118

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-234