Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Amendement n° 85

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

166 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUMP : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour166
  • Contre136
  • Abstention40
  • N'ont pas pris part3
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    abstention 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 125n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    19 membres

    abstention 19

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 30contre 1

  • UMP

    130 membres

    pour 130

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 125

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-213