Les votes de Mireille Conte Jaubert

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → rejeté Les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adopté Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → rejeté L'article 3 constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → rejeté L'article 10 constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

1. → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

1. → rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté L'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. → rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

1. → rejeté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »