Les votes de Gilbert-Luc Devinaz

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 …

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1. ✓ Pour → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite …
2. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
4. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
5. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la protection des données personnelles

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 38, 55, 65 et 1 autre · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 39, 52, 56 · à l'article 1er · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
4. ✓ Pour → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
5. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences …
2. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 74 · à l'article 4 · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 22, 34, 77 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 11, 57 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport …
2. ✕ Contre → adopté Article 8 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 65 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport …

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 6 · après l'article 3 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 10 · après l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 4, 9 · à l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …

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1. ○ Abstention → adopté par délégation Ensemble · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 187 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 189 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 172 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

Qualité des études d'impact des projets de loi

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 159 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
3. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 183 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 173 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
2. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 26 · proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen