Les votes de Gérard Delfau

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 207 · à l'article 5 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 81, 128, 205 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article premier · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 60, 102 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 14 · à l'article 9 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 73, 38 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 72, 33 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 32, 71 · de l'article 5 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 40, 69 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 77, 28 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adoptée Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 70 · à l'article 9 · projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 120 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection …

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1. ✕ Contre → adopté Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean- …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 104 · à l'article 9 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 94, 57 · avant l'article 3 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 6 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 203 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 133 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 78 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 8, 208 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 172rect · à l'article 3 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 27 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation du dialogue social après déclaration d'urgence

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 86, 161 · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 6 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 114, 179, 199 · projet de loi de finances rectificative pour 2006
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 151, 186, 216 · après l'article 34 · projet de loi rectificative pour 2006
4. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2006
2. ✕ Contre → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …