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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 février 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

164 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreSOC : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour164
  • Contre60
  • Abstention103
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    97 membres

    contre 7abstention 90

  • RDSE

    16 membres

    pour 10contre 1abstention 5

  • UC

    32 membres

    contre 25abstention 7

  • UMP

    156 membres

    pour 150contre 2n'ont pas pris part 4

  • NI

    7 membres

    pour 4contre 2abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 7

Abstention · 90

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 5

UC Groupe Union centriste

Contre · 25

Abstention · 7

UMP Groupe UMP

Pour · 150

Contre · 2

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Contre · 2

Abstention · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (SOC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Demerliat SOC Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-102

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