Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Amendement n° 207 · à l'article 5 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 juillet 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 77 voix pour atteindre la majorité requise.

37 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour37
  • Contre189
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part100dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    n'ont pas pris part 96

  • RDSE

    17 membres

    pour 8contre 9

  • UC

    30 membres

    pour 29n'a pas pris part 1

  • UMP

    157 membres

    contre 151abstention 3n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

N'a pas pris part · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 151

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-124