Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 février 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 158 voix.

319 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour319
Contre2
Abstention1
N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

97 membres

pour 95contre 2
RDSE

16 membres

pour 16
UC

32 membres

pour 32
UMP

156 membres

pour 153abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE