La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2006

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 décembre 2006, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

170 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour170
  • Contre127
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part13dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    97 membres

    contre 97

  • RDSE

    16 membres

    pour 8contre 7abstention 1

  • UC

    33 membres

    pour 10abstention 20n'ont pas pris part 3

  • UMP

    155 membres

    pour 145n'ont pas pris part 10

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 97

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 7

Abstention · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 10

Abstention · 20

N'a pas pris part · 3

UMP Groupe UMP

Pour · 145

N'a pas pris part · 10

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 8 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UMP 8).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « pour » (UMP 1).
Les 9 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Cambon UMP N'a pas pris part Pour
Louis de Broissia UMP N'a pas pris part Pour
Yann Gaillard UMP N'a pas pris part Pour
Jean-François Humbert UMP Pour Pour
Roger Karoutchi UMP N'a pas pris part Pour
Jean-François Le Grand UMP N'a pas pris part Pour
Colette Mélot UMP N'a pas pris part Pour
Bernard Saugey UMP N'a pas pris part Pour
Jacques Valade UMP N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2006-84

Toutes les données et leurs licences →