Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 décembre 2006, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

171 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour171
Contre150
Abstention3
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

97 membres

contre 97
RDSE

16 membres

pour 8contre 7abstention 1
UC

33 membres

pour 3contre 23abstention 2n'ont pas pris part 5
UMP

155 membres

pour 153n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 97

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 7

Abstention · 1

Daniel Marsin

UC Groupe Union centriste

Pour · 3

Abstention · 2

N'a pas pris part · 5

UMP Groupe UMP

Pour · 153

N'a pas pris part · 2

Roland du Luart Président de séance
Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 2).
1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).

Les 3 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Jacqueline Gourault	UC	Pour	Contre
Yves Pozzo di Borgo	UC	N'a pas pris part	Contre
André Vallet	UC	N'a pas pris part	Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2006-85

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