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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 juillet 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

198 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour198
  • Contre116
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part5dont 4 non-votants de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    contre 93abstention 1n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    17 membres

    pour 9abstention 8

  • UC

    31 membres

    pour 30n'a pas pris part 1

  • UMP

    155 membres

    pour 152abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 93

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Abstention · 8

UC Groupe Union centriste

Pour · 30

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 152

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 25 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-112

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